Démarches / Organisation

Pompes funèbres de Vendée

Le jour du décès

 

Que devez vous faire:

Après votre appel , nous organisons la prise en charge du défunt et nous effectuons pour vous  toutes les démarches administratives nécessaires  pour l’organisation des obsèques.

Nous sommes à votre service 24h/24h et 7j/7 au 02 51 01 38 45

 

COMMENT DÉCLARER LE DÉCÈS

Afin de vous soulager , nous pouvons nous charger de faire la déclaration

Elle doit être effectuée à la mairie de la commune du décès dans les 24h.

Les documents relatifs à cette déclaration sont :

  • Le certificat de décès délivré par le médecin ou le responsable de l’hôpital si le décès a eu lieu dans l’établissement.
  • Le livret de famille dans la mesure du possible.

 Dès lors que vous constatez le décès , vous pouvez aussi nous appeler avant même que le médecin soit passé afin que nous puissions venir  vous soutenir moralement et administrativement.

LES DIFFÉRENTS TRANSPORTS RÉGLEMENTÉS

Le  transport  d’un défunt :

Le transfert  d’un défunt vers un funérarium pour reposer ensuite dans  un salon funéraire, se nomme transport avant mise en bière.

Le transport doit être effectué par un opérateur funéraire dans les 48 heures suivant le décès.

Le transport après mise en bière consiste à effectuer  le transport du défunt au départ du domicile, de la chambre mortuaire ou du funérarium vers le lieu de cérémonie civile ou religieuse et ensuite le lieu de sépulture.

Les démarches administratives consistent:

  • A déclarer le décès, mettre à jour le livret de famille.
  • A obtenir l’autorisation de la fermeture du cercueil.
  • Déclarer les transports avant et après mise en bière.
  • A obtenir un permis d’inhumer ou une autorisation de crémation.
  • A déclarer les travaux de cimetière et obtenir les autorisations nécessaires .

Pompes funèbres de Vendée

Après les obsèques

LES DÉMARCHES SONT À ACCOMPLIR DANS LES 6 JOURS

La situation sociale et administrative de la personne décédée  déterminent les démarches à accomplir

Dans tout les cas il vous faut informer les organismes en envoyant un acte de décès aux organismes ci dessous:

  • La caisse de retraite et complémentaire
  • La caisse Primaire d’Assurance Maladie
  • La caisse d’Allocation Familiale
  • Employeurs
  • Les ASSEDIC
  • La mutuelle
  • La ou les Banques , La Poste ; ect…
  • Le syndic de copropriété si la personne était propriétaire
  • La compagnie d’assurance vie
  • L’APA (Aide aux Personnes Agés)

Après le jour et l’heure du décès constaté par le médecin aucunes opérations bancaires ne peuvent être faites à partir du compte du défunt. Si le défunt avait un compte joint,  il est important de se rapprocher de votre banque pour le transformer en compte personnel. Il est également primordial d’informer les organismes qui versaient des diverses prestations. Si vous ne le faites pas, vous devrez rembourser les sommes versées.

LES DÉMARCHES SONT À ACCOMPLIR DANS LES 30 JOURS

Les organismes à prévenir  :

  • Les assurances
  • Le services des eaux , L’ EDF , Le gaz , L’opérateur téléphonique et internet
  • Le notaire
  • Le centre des Impôts

Tous les contrats peuvent être basculés sur la personne qui occupe le logement.

Dans le cas ou le défunt était au Régime Général, (salarié) ou retraité depuis moins d’un an, un capital décès peut être éventuellement versé, il vous faut vous renseigner auprès de la Sécurité Sociale et des services sociaux.

LES DÉMARCHES SONT À ACCOMPLIR DANS LES 6 MOIS

Il faut se mettre en relation avec un notaire afin d’ aborder la question de la succession. Il est important que les ayants droits s’ immatriculent auprès des Caisses Primaires d’Assurances Maladie et de faire modifier la carte grise si il y avait un ou des véhicules .